Conditions d’utilisation du site https://www.cloturemetal.com/
Les présentes Conditions d’utilisation (ci‑après « les Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site Internet accessible à l’adresse : https://www.cloturemetal.com/ (ci‑après « le Site »), édité par la société :
CLOTURE METAL
SASU au capital de 10 000 €
RCS Lyon : 825 021 066 R.C.S. Lyon – SIRET : 825 021 066 00014
TVA intracommunautaire : FR55825021066
Siège social : 125 route de Grenoble, 69800 Saint‑Priest, France
Tél. : 06 75 73 28 42
E‑mail : contact@cloturemetal.com
Le Site est hébergé par :
PrestaShop SA – 34 rue du Chemin Vert, 75011 Paris, France.
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1. Objet
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci‑après « l’Utilisateur ») et de l’Éditeur (ci‑après « CLOTURE METAL »).
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2. Acceptation des Conditions
Toute connexion ou utilisation du Site implique l’adhésion sans réserve de l’Utilisateur aux présentes Conditions. Celles‑ci peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur ; les nouvelles Conditions seront alors opposables dès leur mise en ligne.
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3. Définitions
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site.
• Contenu : l’ensemble des textes, images, photographies, vidéos, données, programmes et services disponibles sur le Site.
• Compte : espace personnel réservé à l’Utilisateur inscrit, accessible via identifiant et mot de passe.
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4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site sont à sa charge.
CLOTURE METAL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site ; elle ne saurait être tenue responsable des interruptions, suspension de service ou difficultés d’accès non imputables à sa volonté.
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5. Propriété intellectuelle
L’intégralité du Site (textes, graphismes, logo, icônes, outils, etc.) est protégée par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement les législations en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, partielle ou totale, du Site ou de l’un de ses éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CLOTURE METAL.
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6. Contenu et services
Le Site permet notamment à l’Utilisateur de :
• Découvrir et commander des produits de clôture en acier, aluminium, accessoires (platines, poteaux, occultants, panneaux, tôles, etc.).
• Créer un Compte pour passer commande, suivre l’historique et gérer ses informations personnelles.
• Contacter le service client via le formulaire en ligne ou par e‑mail à contact@cloturemetal.com.
CLOTURE METAL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
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7. Responsabilité
CLOTURE METAL s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs ; elle n’encourt aucune responsabilité en cas d’omissions, d’inexactitudes ou de défaut de disponibilité.
L’Utilisateur est seul responsable :
• Du choix et de l’utilisation des produits acquis sur le Site.
• Du bon paramétrage de son matériel informatique et de l’ensemble des risques liés à son équipement et à son logiciel.
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8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet gérés par des tiers. CLOTURE METAL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités ; la mise en place de ces liens ne signifie pas qu’elle reconnaît et approuve ces sites tiers.
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9. Données personnelles et cookies
Les informations nominatives collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations (transporteurs, prestataires de paiement).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant ; il peut l’exercer à tout moment en écrivant à : contact@cloturemetal.com.
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation. L’Utilisateur peut désactiver ces cookies via les paramètres de son navigateur.
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10. Modification des Conditions
CLOTURE METAL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions ; il est conseillé à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.
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11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon seront seuls compétents.
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12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l’Utilisateur peut joindre CLOTURE METAL :
• Par e‑mail : contact@cloturemetal.com
• Par téléphone : 06 75 73 28 42
• Par courrier : 125 route de Grenoble, 69800 Saint‑Priest, France.